Point sur les mesures sanitaires

publié le 03/01/2022    
[MIS A JOUR LE 6 JANVIER 2022] L'actualité des restrictions et protocoles pour le spectacle vivant et les musiques actuelles
Concernant les ERP types L et CT :


Mesures mises à jour et valables pour la période du 3 au 23 janvier 2022 :

CONCERTS & FESTIVALS (ERP type L, CTS et  X)

 L’accès aux ERP de type L est soumis au Pass Sanitaire  pour les activités culturelles, dès de 12 ans.
C’est légalement les responsables des lieux culturels concernés qui contrôlent le passe sanitaire.

 Masque  obligatoire à partir de 6 ans.

 Jauge maximales  pour les grands événements : 2000 personnes maximum en intérieur, 5000 personnes maximum en extérieur.

 Les concerts debout  seront interdits, notamment dans les établissements de type L, CTS, PA et X.

 La consommation (boisson/aliments)  debout est interdite. L’interprétation du Ministère de la Culture et l’esprit du texte veulent que le service et la consommation se fassent dans un espace strictement réservé et distinct de la salle où se déroule le concert. *
 Les artistes en concert  dans un ERP accessible au public des ERP sont soumis au Pass Sanitairetout comme le public et le personnel.

 Les artistes en résidence  dans un ERP lorsqu’il n’est pas ouvert au public ne sont pas soumis au Pass Sanitaire.
Les pratiques professionnelles (chant choral inclut) ne sont pas concernées dès lors qu’elles se déroulent en dehors des espaces et des heures où ils sont accessibles au public, ce qui est notamment le cas des répétitions sans public. Le décret n’opère pas de distinction entre les pratiques amateurs, les pratiques d’enseignement et les pratiques professionnelles.

Dérogation quand au port du masque, liée à la nature de la pratique artistique.


DISCOTHEQUES (ERP type P)

Ne peuvent être ouvertes au public (fermeture du 10 décembre au 23 janvier).


ENSEIGNEMENT (ERP type R)

 Le Pass Sanitaire ne s’applique pas  pour les élèves qui suivent des formations délivrant un diplôme professionnalisant dans les établissements d'enseignement artistique, ou un enseignement initial en conservatoire, ou sont inscrits dans une formation préparant à l'enseignement supérieur.
Le régime d’application du passe sanitaire aux enseignants dans les établissements d’enseignement artistique, publics et privés, est analogue à celui des élèves.

 Les pratiques professionnelles  ne sont pas concernées dès lors qu’elles se déroulent en dehors des espaces et des heures où ils sont accessibles au public, ce qui est notamment le cas des répétitions sans public.
Le décret n’opère pas de distinction entre les pratiques amateurs, les pratiques d’enseignement et les pratiques professionnelles.

 Les groupes scolaires/periscolaires  sont exemptés du passe sanitaire si leur venue dans l'ERP se fait dans leur cadre de leurs activités pédagogiques récurrentes (par exemple atelier artistique hebdomadaire, enseignement de spécialité en théâtre, musique ou danse, etc).


MEDIATION / ACTIONS CULTURELLES

 Les groupes scolaires/periscolaires  qui se rendent de manière ponctuelle dans un ERP sont exemptés du passe sanitaire si l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié, impliquant qu’il n’y aura pas de « brassage » avec d’autres usagers. (Sinon le pass sanitaire est exigé).




* Nous conseillons d'organiser le service bar/restauration et la consommation (obligatoirement assise) hors de la salle de concert (dans un espace physiquement séparé et dédié). Si cette contrainte n'est pas explicite elle semble correspondre à l'esprit intentionnel du texte publié.

⨳ Cette mise à jour prend en compte le site du gouvernement mis à jour au 28 décembre 2021, le décret modificatif n°2021-1585 du 7 décembre 2021 et l’ensemble des décrets modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ainsi que l’arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Sources : décret 2021-1957 du 31 décembre 2021, SMA et Ministère de la Culture.


 


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