Aides à la reprise pour les associationspublié le 06/04/2022
Les aides aux coûts fixes « rebond » et « consolidation » visant à compenser les charges fixes sont accessibles aux associations affectées par la crise sanitaire.
Les décrets n°2022-475 et 476 du 4 avril 2022 instituent respectivement des aides dites "coûts fixes rebond association" (pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2021) et "coûts fixes consolidation association" (pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022), afin de compenser les charges fixes non couvertes par les associations dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19. Cette aide vise la couverture de 70% à 90% de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) quand il est négatif Le document précise les modalités de calcul des EBE (exédent brut d'exploitation) et CA (chiffre d'affaire) Dépôts des demandesVous avez jusqu'au 30 avril 2022 pour faire votre demande, sur la plateforme qui sera accessible à partir du 14 avril 2022 vers 18h. ► impots.gouv.fr/couts-fixesAssociations éligiblesSont éligibles à ce dispositif au titre d’une période de dix mois de janvier 2021 à octobre 2021, les associations
Aide « Consolidation » pour décembre 2021 et/ou janvier 2022 Sont éligibles à ce dispositif au titre d’une période de 1 ou 2 mois, les associations
ATTENTION des attestations seront demandées pour la constitution de votre demande, et doivent être fournies par un·e expert·e comptable (à prévoir donc en amont). ⇢ Présentation du dispositif pour les associations ⇢ Les bonnes pratiques et les erreurs à éviter au moment du dépôt |