PRODUCTION PHONO

Retour...

SMA

Clause contrat pour la Garantie de rémunération mniimale (accord 2022)  ^.docx 

Contrat de cession bandes master  ^.doc 

Contrat de cession des droits d'éléments visuels-graphiques  ^.doc 

contrat de distribution numérique 2019  ^.docx 

Contrat de distribution physique et numérique  ^.docx 

Contrat de licence édition phonographique (autre)  ^.pdf 

Contrat de licence édition phonographique basique  ^.odt 

Contrat de réalisation artistique en studio  ^.doc 

Engagement enregistrement musicien·nes non principal·le (additionnel)  ^.docx